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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2010-01-05 Afficher le document à cette date

396.L’espace situé en dessous de la terrasse peut, lorsqu’il est fermé, être utilisé à des fins de rangement et la superficie de cet espace n’est pas considérée dans le calcul de la superficie maximale de remise autorisée.

2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 396.

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